TOPOGRAPHIE
Mesurage topographique
Ces prises de mesures sont réalisées à la demande de particuliers, d'entrepreneurs, de bureaux d'études, architectes,….
Ces missions consistent à repérer tous les éléments matériels existant sur un site et de les représenter fidèlement sur un plan.
Différentes mesures sont possibles, soit en planimétries (mesures de distances et surfaces), en altimétries (mesures de niveaux), en trois dimensions (réalisation de plans d'immeubles existants et à rénover).
La représentation graphique peut être réalisée à petites ou grandes échelles grâce aux imprimantes grands formats et les plans sont fournis sur papier et sur supports informatiques (CD, DVD, disquettes, email,…)
Les logiciels utilisés permettent de représenter des vues en trois dimensions avec tracés des courbes de niveaux et différentes coupes du terrain si nécessaire.
Il est possible, en mesurant un site avant et après travaux, de calculer les volumes de terrassements réalisés par une entreprise ou à l'inverse de calculer les volumes de terrassements qui seront nécessaires pour un futur chantier.
Bornage
Le bornage est l'essence même de la profession de Géomètre-Expert.
Cette mission consiste à fixer de manière contradictoire les limites d'une propriété.
Pour ce faire, plusieurs étapes sont nécessaires; Mesurer la propriété et rechercher sur place les indices de limites (bornes, clôtures, haies, murs, …) Rechercher tous les documents nécessaires au bon accomplissement de notre mission (plans cadastraux, anciens plans de mesurage, anciens titres de propriété, plans des chemins et sentiers, plans d'alignement communaux ou régionaux, … Consulter les propriétaires riverains, fixer les limites en accord avec les riverains, placer les bornes ou tout autre repère fixe, dresser un plan avec procès-verbal de bornage et rendre ce plan contradictoire en récoltant les signatures des propriétaires riverains.
Il est important d'insister sur le fait que le bornage doit être contradictoire.
Il doit donc être fait avec l'accord ou en présences des parties propriétaires des fonds contigus et ces derniers doivent confirmer leur accord en apposant leur signature sur un procès-verbal de bornage.
Division de parcelle
Contrairement aux divisions qui nécessitent l'obtention d'un permis de lotir (créer au moins deux lots non bâtis dont un destiné à l'habitat) il est dans certains cas possible de créer plusieurs lots par une simple procédure de division de parcelle.
Il est alors nécessaire de mesurer le bien qui doit être divisé, le borner et réaliser un plan de mesurage avec plan de division (représentant l'entièreté de la parcelle).
Ce plan doit alors être remis au notaire chargé de la transaction immobilière et ce dernier notifie la division à l'administration communale et régionale qui ont un délai de vingt jours pour donner leur autorisation à la dite division.
Implantation
Nous réalisons les implantations des immeubles et ce à la demande des maître d'œuvre, des entrepreneurs, des architectes ou des administrations.
Cette mission consiste à placer sur les terrains des repères (clous, piquets, chaises,…) qui matérialisent la trace au sol des immeubles en construction et cela en conformité avec les plans d'implantation fournis par les architectes.
Nous dressons ensuite un plan d'implantation sur lequel les repères sont indiqués par rapport à des repères existants sur le site (bornes, voirie, clôtures, immeubles voisins…)
Ces missions sont réalisées dans des délais les plus brefs afin d'éviter tout retard dans l'érection des projets.
Certaines administrations communales exigent l'implantation ou le contrôle de l'implantation par un géomètre expert, nous réalisons ces missions et dressons un procès-verbal de l'implantation conformément aux impositions de la dite administration.
Mesurage et calcul de valeur de reprise de mitoyenneté
Tout propriétaire joignant un mur a la capacité de le rendre mitoyen en tout ou en partie et ce par le remboursement au propriétaire de ce mur de la moitié de la valeur du mur ou de la valeur de sa proportion désirée.
Les deux parties deviennent alors copropriétaire de la partie du mur rendu mitoyen.
Cette notion de copropriété est importante, vous n'êtes pas propriétaire de votre côté de mur, mais bien copropriétaire de l'entièreté).
Lorsque vous construisez en mitoyenneté, il est important de contacter au préalable votre voisin afin d'engager les démarches de rachat de mitoyenneté préalablement au début du chantier. Il est alors de la prérogative d'un géomètre de réaliser le procès-verbal de reprise de mitoyenneté.
Ce procès-verbal reprendra différents points (les coordonnées des différents propriétaires, le tracé du mur ou de la partie du mur a rendre mitoyen, l'évaluation de la valeur du mur et les éventuelles "moins-values", le montant à verser par l'acquéreur de la mitoyenneté et éventuellement le planning des payements, et tout autres renseignements utiles).
Certaines associations professionnelles publient régulièrement des bordereaux de prix unitaires qui nous permettent d'évaluer au plus juste le prix du mur à rendre mitoyen.
Dans le cas ou votre nouvelle construction nécessite de racheter la mitoyenneté du mur de votre voisin, nous réalisons à votre demande, la mission complète de reprise de mitoyenneté ;
- Rechercher le ou les propriétaires des murs en question
- Mesurer le murs ou la partie du mur à rendre mitoyen
- Vérifier si le mur n'est pas entaché de servitudes
- Déterminer la valeur du mur en fonction des prix unitaires des différents matériaux mis en œuvre
- Fixer l'éventuelle "moins value" que certain appelle "vétusté"
- Rédiger un procès-verbal avec plan et le soumettre aux propriétaires afin d'obtenir leur accord
Il vous restera ensuite à régler la moitié de la valeur du mur à rendre mitoyen selon un planning de versement convenu avec le ou les propriétaires et à faire enregistrer le procès-verbal près le bureau de l'enregistrement compétant.
En règle général, un acompte de 50% de la valeur du mur est versé avant le début de la construction et le solde est payé lors de la mise sous toit du nouvel immeuble, certains demandent de payer par tranche selon le nombres de niveaux déjà construit (un étage construit sur trois projetés= 1/3 du solde à payer).